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DEBROUSSAILLEMENT REGLEMENTAIRE

Pourquoi débroussailler ?
Vous devez débroussailler autour de votre habitation pour créer une zone tampon entre la forêt et l’habitat. Ainsi :
Vous protégez votre famille et votre maison,
Vous limitez les risques de départ de feu,
Vous contribuez à sauvegarder notre biodiversité et à valoriser nos paysages.


Le débroussaillement est une obligation légale :
Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.

Où débroussailler ?
A l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier.
Zones concernées :
toute la parcelle en zone urbaine qu’elle soit bâtie ou non,
les 50 mètres autour de toute construction ou installation en zone non urbaine.


Qui doit débroussailler ?
Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire ou ses ayants droits.
Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est obligatoire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe préalable est par ailleurs conseillée.


Comment débroussailler ?
 Il s’agit de réduire la densité de la végétation au sol et aérienne en éliminant les broussailles, les arbres morts dépérissants ou dominés et les rémanents de coupe :
en réalisant des éclaircies pour diminuer la densité des arbres et mettre à distance les cimes,
en élaguant les arbres conservés.


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